Déduction fiscale

Déduction fiscale des libéralités faites en argent

Des libéralités faites en argent peuvent être déduites des revenus imposables du donateur dans certaines limites.

Pour être déductibles, les libéralités doivent être faites à des organisations qui sont énumérées dans le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) ou qui ont obtenu un agrément à cet effet. Enfants du Monde en fait partie.

Cet agrément est accordé par arrêté royal ou par décision ministérielle. Les conditions mises à l’agrément sont énumérées dans le CIR 92 et dans l’arrêté royal d’exécution du CIR 92 (AR/CIR 92) et remontent à 1972.

 

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