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Le legs en duo

Vous voulez soutenir une bonne cause ?
Avez-vous déjà pensé au legs en duo ?

Le legs en duo : qu’est-ce que c’est ?

Vous n’avez pas d’héritiers proches et vous souhaitez léguer votre patrimoine ou une partie de celui-ci à des neveux ou à des amis ? Le legs en duo permet d’alléger la taxation des droits de succession, normalement très importante dans ce genre de situations. Vous léguez alors votre patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession, à charge pour elle de payer les droits de succession. À côté de l’avantage fiscal, vous réalisez aussi une bonne action grâce au legs en duo.

 

Prenons un exemple concret :

Jean habite en Wallonie. Il n’a pas d’enfants mais il dispose d’une somme de 175.000 € qu’il souhaiterait partager entre son neveu Diego et une association qui lui tient à cœur.

Jean pourra alors réaliser un legs en duo en nommant l’association comme « légataire universelle » qui se chargera ensuite de donner la somme que vous voulez à Diego (par exemple, 95.000 €).

La technique est intéressante sachant qu’un legs classique de 175.000 € à Diego aurait engendré près de 81.875 € de droits de succession…

 

Vous vivez en périphérie bruxelloise ou à la côte ? Attention aux modifications du legs en duo !

En Flandre, le legs en duo a perdu son attrait fiscal depuis le 1er juillet 2021. Les héritiers ne bénéficient plus d’aucun avantage fiscal grâce au legs en duo en cas de décès. Néanmoins, il est désormais possible de léguer par testament une partie de votre héritage à un ami jusqu’à 15.000 € au taux le plus bas, à savoir 3% (au lieu de 25%). De cette manière, votre ami économisera un maximum de 3.300 €. De plus, il sera aussi fiscalement très intéressant de léguer vos biens à une bonne cause puisque le taux des droits de succession sera réduit à 0%.

 

Avec l’aimable autorisation du site Notaire.be de la Fédération Royale du Notariat belge.

 

Voici une idée des droits de successions pour les legs :

En Région wallonne :

  • 7 % pour les legs faits aux associations sans but lucratif, aux mutualités ou unions nationales de mutualités, aux unions professionnelles et aux associations internationales sans but lucratif, aux fondations privées et aux fondations d’utilité publique.

En Région de Bruxelles-Capitale :

7 % pour les legs faits aux associations sans but lucratif et autres personnes morales sans but lucratif qui ont obtenu l’agrément fédéral – ce qui est le cas d’Enfants du Monde – Belgique !

En Région flamande :

  • 0 % pour les legs faits aux  organismes de bienfaisance à partir du 1er juillet 2021.
 

Plus d’information sur notaire.be et chez votre notaire.
Mis à jour : 8 novembre 2021